PORTAIL DES ÉTUDIANTS

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Enseignement inclusif

Enseignement inclusif

Enseignement inclusif

Enseignement inclusif à l’ArBA-EsA

1. Un service d’accueil et d’accompagnement des étudiant(e)s à besoins spécifiques est mis en place au sein de l’ArBA-EsA, conformément au décret du 30 juillet 2014 dont vous trouverez le lien ci-dessous.
Ce service reçoit les demandes des étudiant(e)s éprouvant des difficultés à participer à la vie académique suite à un trouble/handicap/pathologie, quant aux éventuels aménagements raisonnables qui peuvent être mis en place afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
Dans le cas où la demande serait acceptée par la direction, il établit en concertation avec ces étudiants un plan d’accompagnement individualisé (PAI).

2. La personne de contact est Madame July Fontaine, joignable par téléphone au 02/506.10.10 et par e-mail à l’adresse suivante : j.fontaine@arba-esa.be.
Des permanences sont également organisées les mardi et jeudi de 10h30 à 15h30.

3. Les étudiant(e)s pouvant bénéficier d’un PAI sont les étudiant(e)s :
- présentant une « déficience avérée, un trouble spécifique d’apprentissage ou une maladie invalidante » qui les empêchent de participer pleinement à la vie académique ;
- disposant d’une décision lui accordant une intervention par un organisme chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ou un rapport circonstancié établi par un spécialiste dans le domaine médical ou par une équipe pluridisciplinaire datant de moins d’un an au moment de la demande ; et
- ayant fait une demande d’accompagnement auprès du service d’accueil et d’accompagnement de l’établissement d’enseignement supérieur.

4. Modalité de dépôt du dossier de demande :
Le formulaire complété est déposé, accompagné de tout document utile (attestation d’un organisme officiel agréé ou rapport circonstancié d’un spécialiste du domaine et toute autre pièce pouvant aider à comprendre la situation de l’étudiant), au service d’accueil et d’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques lors d’un entretient sollicité par l’étudiant contre accusé de réception.
Il est déposé dès son inscription et, au plus tard, avant le 15 novembre de l’année en cours pour le premier quadrimestre et avant le 15 mars de l’année en cours pour le second quadrimestre (les demandes introduites après ces dates ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification d’une introduction tardive).

5. Traitement de la demande
5.1 Recevabilité de la demande
Le service d’accueil et d’accompagnement de l’ArBA-EsA se prononce sur la recevabilité de la demande. Cette décision est validée par la direction dans les 15 jours ouvrables (hors congés scolaires) du dépôt de la demande.
Cette décision est transmise à l’étudiant(e) par e-mail sur l’adresse indiquée dans le formulaire de demande.
En cas de refus de la demande, l’étudiant(e) dispose d’un recours interne ainsi que d’un recours auprès de la CESI conformément aux articles 144 à 147 du règlement des études et à l’article 7 du décret du 30 janvier 2014.
5.2 Etablissement du PAI
Si la demande est recevable, le service d’accueil et d’accompagnement dispose d’un délai de trois mois à dater de l’acceptation de la demande pour fixer un rendez-vous avec l’étudiant(e), établir un PAI prévoyant notamment le projet d’étude et les aménagements raisonnables à mettre en place en concertation avec celui-ci.
Le PAI doit également être validé par la direction dans le délai de 3 mois prévu ci-dessus.
En cas d’acceptation du PAI par la direction, ce programme est signé par l’étudiant(e).

6. Concept d’aménagements raisonnables
Les aménagements raisonnables sont des mesures concrètes et appropriées facilitant l’intégration de l’étudiant bénéficiaire à la vie académique, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée.

7. Références légales
- Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif.
- Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personne.
- Article 458 du Code pénal relatif au secret professionnel.
- Articles 144 à 147 du règlement des études de l’ArBA-EsA.
- loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. 

Document(s)

Formulaire de demande d’accompagnement et d’aménagements raisonnables
Le formulaire, de demande d’accompagnement et d’aménagements raisonnables, complété est déposé, accompagné de tout document utile, au service d’accueil et d’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques lors d’un entretien sollicité par l’étudiant(e) dès son inscription et, au plus tard, avant le 15 novembre de l’année en cours pour le premier quadrimestre et avant le 15 mars de l’année en cours pour le second quadrimestre (les demandes introduites après ces dates ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification d’une introduction tardive).
 
 
Académie royale des beaux-arts de Bruxelles
École supérieure des arts
144 rue du Midi
1000 Bruxelles
Belgique
T.: +32 (0)2 506 10 10
F.: +32 (0)2 506 10 28
info@arba-esa.be


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